Le Gouvernement Bayrou a transmis au Conseil d’État un projet de loi de finances 2026 qui prévoit, sans concertation, une réforme d’ampleur inédite des dispositifs de soutien à l’investissement productif en Outre-mer. Ce projet, demeure aujourd’hui la base de travail, le Gouvernement Sébastien Lecornu 2 n’ayant pas, pour l'instant, apporté des modifications au projet de réforme.
Ce qui changerait
- Baisse uniforme de 11 points des taux de réduction et crédits d’impôt, tous secteurs confondus
- Plafonnement des investissements touristiques à 7000 €/m², fragilisant les projets haut de gamme, créateurs d’emplois
- Conditions renforcées liées aux équipements verts et normes d’efficacité énergétique
- Restrictions sectorielles supplémentaires : normes d’émissions pour véhicules lourds, allongement des durées d’exploitation (jusqu’à 10 ans pour certains navires, aéronefs ou logements)
Impact budgétaire estimé : -300 à -400 M€ par an, soit une réduction de 30 à 40 % de l’avantage fiscal actuel.
Des conséquences qui pourraient être significatives pour les territoires ultramarins
La réforme envisagée pourrait affaiblir la compétitivité des entreprises locales, freiner les investissements productifs des TPE et PME, et fragiliser plusieurs filières clés de nos économies régionales. À terme, elle risquerait également d’accentuer les difficultés économiques et sociales, avec un impact potentiellement plus lourd pour l’État que le maintien des dispositifs actuels.
Pourquoi agir dès maintenant ?
En anticipant vos investissements d’ici la fin de l’année 2025, vous pourriez encore bénéficier, sous certaines conditions, des taux actuels de réduction d’impôt.
Nos équipes Inter Invest Outre-mer vous accompagnent pour évaluer l’impact de la réforme sur vos projets, accélérer vos investissements avant la fin d’année et trouver des financements professionnels complémentaires adaptés.
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