Pour équiper son entreprise sans mobiliser immédiatement l’ensemble de sa trésorerie, le crédit-bail constitue une solution de financement adaptée à de nombreux investissements professionnels. Il permet à une entreprise d’utiliser un bien pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers, sans en être propriétaire pendant la durée du contrat.
Chez Inter Invest Outre-mer, le crédit-bail proposé concerne le financement de biens mobiliers professionnels : véhicules, équipements, machines ou matériels nécessaires à l’activité.
Comment fonctionne le crédit-bail mobilier pour une entreprise ?
Le crédit-bail est un mode de financement locatif destiné aux entreprises. Il met en relation trois acteurs :
- le crédit-preneur, c'est-à-dire l'entreprise qui utilise le bien ;
- le fournisseur, qui vend le bien ;
- le crédit-bailleur, qui acquiert le bien et le met à disposition de l'entreprise.
Pendant toute la durée du contrat, le crédit-bailleur reste propriétaire du bien. L'entreprise en dispose et verse des loyers selon les modalités prévues au contrat.
L’entreprise identifie le matériel dont elle a besoin et choisit généralement son fournisseur. Elle constitue ensuite un dossier de financement auprès du crédit-bailleur. Après étude du dossier, le crédit-bailleur acquiert le bien auprès du fournisseur et le met à disposition de l’entreprise. Celle-ci l’utilise pendant la durée du contrat et verse des loyers définis contractuellement. Pendant cette période, le crédit-bailleur reste propriétaire du matériel.
À la fin du contrat, selon les conditions prévues, l’entreprise peut notamment :
- restituer le bien au crédit-bailleur ;
- poursuivre ou renouveler la location, si cette possibilité est prévue ;
- lever l’option d’achat, acheter le bien à sa valeur résiduelle et en devenir propriétaire.
Le crédit-bail permet ainsi de financer un équipement professionnel en répartissant son coût dans le temps, sans avoir à en devenir immédiatement propriétaire.
L’objectif du crédit-bail : acquérir des biens sans utiliser la trésorerie de l’entreprise
Grâce au crédit-bail, l’entreprise peut acquérir les biens dont elle a besoin, sans utiliser sa trésorerie, et en prévoyant au mieux son budget. En effet, grâce au crédit-bail, il est possible de financer :
- véhicules professionnels ;
- machines et équipements industriels ;
- matériel agricole ;
- matériel de BTP ;
- équipements de transport et de manutention ;
- matériel informatique et bureautique ;
- équipements médicaux ou techniques ;
- autres équipements nécessaires à l’activité professionnelle.
À noter : le crédit-bail existe également sous une forme immobilière, permettant de financer des locaux à usage professionnel. Cette solution est distincte du crédit-bail mobilier et n'est pas proposée par Inter Invest Outre-mer.
Avantages et inconvénients du crédit-bail professionnel :
Le crédit-bail présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent investir tout en maîtrisant leur financement :
- Préserver sa trésorerie : le coût du matériel est réparti dans le temps sous forme de loyers.
- Financer un équipement sans en être immédiatement propriétaire : l’entreprise peut utiliser le matériel pendant toute la durée du contrat.
- Adapter le financement au projet : les modalités du contrat sont définies en fonction du bien financé et de la situation de l’entreprise.
- Anticiper l’acquisition : lorsque le contrat prévoit une option d’achat, l’entreprise peut devenir propriétaire du matériel au terme du crédit-bail.
- Compléter une aide fiscale : le crédit-bail peut s’intégrer dans un plan de financement global et venir compléter, selon l’éligibilité du projet, une aide fiscale ou un dispositif de défiscalisation.
Par ailleurs, le bien ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise.
Il est important de souligner que le crédit-bail ne comporte pas que des avantages :
- le coût global peut être supérieur à celui d'un financement bancaire classique ;
- le contrat engage l'entreprise pendant une durée déterminée ;
- les conditions de sortie anticipée peuvent être contraignantes ;
- le financement reste soumis à l'étude et à l'acceptation du crédit-bailleur.
Le contrat :
Le contrat de crédit-bail précise notamment la durée de location, le montant et les modalités de paiement des loyers, ainsi que les conditions de levée de l'option d'achat et la valeur résiduelle du bien. Les obligations de chacune des parties, notamment concernant l'utilisation, l'entretien et l'assurance du matériel, sont également définies dans le contrat.
L’entreprise choisit généralement le matériel et son fournisseur, sous réserve de l’acceptation du crédit-bailleur. Elle réceptionne ensuite le bien et en assure l'utilisation et l'entretien selon les conditions prévues au contrat.
Crédit-bail entreprise : tout ce que vous devez savoir
