Pour équiper son entreprise, avoir recours au crédit-bail est une excellente alternative si la société ne dispose pas des fonds nécessaires ou qu’elle ne souhaite pas avancer sa trésorerie. Grâce à ce mode de financement, il est possible de bénéficier d’un bien à moyen ou long terme sans toutefois en être propriétaire. Aussi connu sous le nom de leasing, le crédit-bail entreprise s’apparente à de la location avec option d’achat dont peuvent profiter les particuliers. Découvrez les avantages et les inconvénients de cette pratique à travers notre article.
Qu’est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement qui permet à une entreprise de financer ses immobilisations. Concrètement, le leasing associe trois parties prenantes :
- l’entreprise (crédit-preneuse) qui a besoin d’un bien (mobilier ou immobilier) ;
- le fournisseur qui fournit le bien dont il est question ;
- l’établissement de crédit-bail ou une société de financement (crédit-bailleur) qui achète le bien et le loue au crédit-preneur.
Avec le crédit-bail, c’est la société de financement qui devient propriétaire de l’immobilisation. L’entreprise, de son côté, signe un contrat de location à durée déterminée avec cette organisation, ce qui lui permet alors de jouir du bien pendant une période donnée. Chaque mois, elle verse au crédit-bailleur un loyer dont le montant est communiqué dès la signature du contrat, et qui comprend le coût de financement et les frais annexes.
À terme, l’entreprise peut, si elle le souhaite, lever l’option d’achat et acheter définitivement le bien concerné afin d’en devenir propriétaire. Elle peut également restituer la marchandise et récupérer son dépôt de garantie. Enfin, la dernière possibilité est de signer un nouveau contrat de location pour le même bien.
Comment fonctionne le crédit-bail pour une entreprise ?
Prenons le cas d’une entreprise qui a besoin d’appareils neufs pour booster sa croissance. Dans un premier temps, la structure doit comparer les différents modèles d’appareils et sélectionner ceux qui lui conviennent le plus. Cette étape passée, l’entreprise doit déposer un dossier de financement auprès d’un crédit-bailleur. Après avoir examiné la situation financière de l’entreprise, la société de financement peut faire le choix d’acheter le bien dont il est question et de le louer à l’entreprise qui en a besoin pour se développer.
Pendant toute la durée du contrat, le crédit-bailleur reste le propriétaire du bien et le crédit-preneur n’en est que le locataire. En revanche, le crédit-bailleur s’engage à vendre le bien en question au terme du contrat si le locataire émet le souhait de l’acheter.
À la fin du contrat, l’entreprise qui a souscrit à un crédit-bail à trois possibilités :
- restituer le bien au crédit-bailleur ;
- renouveler la location et signer un nouveau contrat ;
- lever l’option d’achat, acheter le bien à sa valeur résiduelle indiquée dans le contrat et en devenir propriétaire.
L’objectif du crédit-bail : acquérir des biens sans utiliser la trésorerie de l’entreprise
Grâce au crédit-bail, l’entreprise peut acquérir les biens mobiliers ou immobiliers dont elle a besoin, sans utiliser sa trésorerie, et en prévoyant au mieux son budget. En effet, grâce au crédit-bail, il est possible de financer :
- du matériel professionnel (ordinateur, outillage, matériel de bureau, etc.) ;
- des biens d’équipement professionnels (bureautique, médical, industriel, etc.) ;
- des véhicules ;
- des biens immobiliers à usage professionnel (bureaux, locaux, entrepôts, etc.).
Notez, par ailleurs, que le leasing est accessible à toutes les entreprises qui ont besoin d’un financement. Il peut s’agir d’entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales, de PME, d’autoentrepreneurs ou de professionnels libéraux. Les associations, les administrations et les collectivités territoriales peuvent elles aussi bénéficier du crédit-bail.
Les différents types de crédit-bail pour les entreprises
Le crédit-bail opérationnel
Grâce au crédit-bail opérationnel, il est possible de financer des investissements à moyen terme comme l’acquisition de véhicules, de machines, de biens mobiliers ou encore d’outils de production. Avec le crédit-bail opérationnel, le crédit-preneur est un simple locataire, et il n’a pas à subir le coût de la maintenance et des éventuelles réparations en cas de défaillance du matériel pendant la durée du contrat. Si cela devait arriver, le bien serait remplacé sans frais supplémentaires.
Le crédit-bail financier
Le crédit-bail financier permet de louer un bien sur le long terme. À l’inverse du crédit-bail opérationnel, le crédit-bail financier se limite au financement du bien et n’inclut aucun service supplémentaire. Concrètement, le bien est financé à 100 % par le crédit-bailleur, et à la fin du contrat, le crédit-preneur peut le racheter à un tarif très avantageux.
Le crédit-bail immobilier
Grâce au crédit-bail immobilier, le crédit-bailleur achète un bien immobilier (existant ou en construction) à usage professionnel (industriel ou commercial) et loue les locaux au crédit-preneur. Ce dernier lui reverse chaque mois un loyer dont le montant est contractuellement fixé. S’il le souhaite, le crédit-preneur peut faire le choix d’acquérir le bien à la fin du contrat de location. Souvent, en matière de crédit-bail immobilier, le contrat est valable pour une durée allant de 7 à 15 ans.
Avantages et inconvénients du crédit-bail professionnel
Les avantages du crédit-bail entreprise
Le crédit-bail entreprise présente certains avantages. En l’occurrence, il s’agit de la solution idéale pour financer des biens sans avoir à utiliser la trésorerie de l’entreprise.
Concrètement, l’entreprise peut réaliser son investissement sans même disposer des fonds propres. Le bien est entièrement financé par l’établissement de crédit, sans que le crédit-preneur ait besoin de fournir un apport.
Par ailleurs, le paiement de la TVA est échelonné sur toute la durée du contrat, et il est possible, dans certains cas, de réaliser des déductions d’impôts. Enfin, le bien ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise.
Les inconvénients du crédit-bail entreprise
Il est important de souligner que le crédit-bail ne comporte pas que des avantages. En l’occurrence, l’opération revient souvent plus chère que de faire un simple crédit bancaire.
Par ailleurs, la période de location est irrévocable. En cas de sous-activité, ou de difficultés financières, l’entreprise n’a d’autre choix que de conserver le matériel prêté.
Enfin, le choix des biens mobiliers et immobiliers n’est pas illimité. Le crédit-bailleur peut refuser de financer un bien s’il estime qu’il est obsolète ou qu’il sera difficile de le revendre au terme du contrat.
Les particularités notables d’un crédit-bail d’entreprise
Le crédit-bail d’entreprise présente certaines particularités. En l’occurrence, il s’agit d’un contrat qui relève du droit spécial des contrats. Le contrat de location est assorti d’une promesse unilatérale de vente et précise la durée de la location, le montant et le mode de paiement des loyers, le prix d’acquisition du matériel choisi et la valeur de rachat en fin de bail.
Le contrat doit, en outre, obligatoirement être inscrit :
- au greffe du tribunal de Commerce pour les biens mobiliers ;
- au bureau des hypothèques pour les biens immobiliers.
Par ailleurs, la société de crédit-bail n’a pas à intervenir sur le choix du matériel financé. Enfin, c’est le locataire lui-même qui réceptionne le bien, qui doit l’entretenir et qui bénéficie de la garantie vendeur-fabricant.
Crédit-bail entreprise : tout ce que vous devez savoir
