Insularité, accès au financement difficile, éloignement avec la métropole, les entrepreneurs de Saint-Martin font face à des défis complexes lorsqu’il s’agit de soutenir la croissance de leurs entreprises. Pour les aider, le gouvernement a créé le dispositif de défiscalisation Girardin. Ce dernier offre la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante en échange d’un investissement dans un matériel productif neuf mis en location auprès d’entreprises ultramarines. L’occasion pour les sociétés locales d’accéder à des ressources matérielles et financières indispensables à leur expansion dans des conditions avantageuses. Découvrez, à travers notre article, quels sont les réels avantages de ce dispositif pour les entrepreneurs de Saint-Martin.
Saint-Martin : un territoire français dans les Caraïbes
Saint-Martin est une île des Caraïbes. Elle est l’une des plus petites îles au monde à être partagée par deux gouvernements distincts, avec une frontière invisible entre les deux parties : d’un côté la France, de l’autre, les Pays-Bas.
La partie française, appelée « Saint-Martin », est une collectivité d’outre-mer, et sa capitale est Marigot. Elle fait partie de l’Union européenne et utilise l’euro comme monnaie officielle. La langue principale est le français, bien que l’anglais soit couramment parlé.
Quels sont les défis auxquels doivent faire face les entrepreneurs sur place ?
L’insularité est un défi majeur pour les entreprises situées à Saint-Martin. Les coûts d’importation des biens et des matériaux sont souvent élevés en raison de la distance et de la dépendance vis-à-vis des importations. Autre point important, la logistique est plus complexe, avec des délais d’approvisionnement souvent plus longs si l’on compare à la métropole.
Saint-Martin est située dans une zone sujette aux ouragans qui, lors de leur passage, peuvent gravement endommager l’infrastructure de l’île. Les entrepreneurs doivent non seulement investir dans des infrastructures résistantes, mais aussi avoir des plans de continuité des affaires pour survivre à ces événements imprévisibles.
Autre point important, le coût de la vie à Saint-Martin est relativement élevé, ce qui influence directement les coûts opérationnels pour les entreprises. Cela concerne non seulement les loyers commerciaux, mais aussi l’énergie et les biens de consommation, par exemple.
Enfin, les entrepreneurs peuvent avoir des difficultés à accéder à des financements professionnels ou à des prêts bancaires. Les banques locales sont souvent prudentes et demandent des garanties élevées.
Comprendre la loi Girardin et ses avantages pour les entrepreneurs situés à Saint-Martin
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation mis en place en 2003 pour encourager les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer, dont fait partie Saint-Martin. Elle vise à favoriser le développement économique de ces territoires en offrant des incitations fiscales aux investisseurs qui soutiennent des projets locaux dans différents secteurs.
Il existe deux volets principaux du dispositif :
- Le volet industriel (Girardin industriel) permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt en finançant l’acquisition de biens matériels ou d’équipements destinés aux entreprises locales. Ce mécanisme est particulièrement utilisé dans des secteurs comme l’industrie, l’agriculture, les transports, etc.
- Le volet logement social (Girardin logement) incite à l’investissement dans la construction de logements sociaux en outre-mer, afin de combler le déficit de logements accessibles à la population locale.
Dans les deux cas, l’investisseur finance des projets éligibles dans les territoires d’outre-mer en échange d’une réduction d’impôt significative, supérieure à son apport initial.
Quels sont les atouts du dispositif Girardin pour les entrepreneurs locaux ?
Pour les entrepreneurs locaux, notamment dans des territoires comme Saint-Martin, le dispositif Girardin industriel présente plusieurs avantages clés. En l’occurrence, les entreprises locales peuvent bénéficier d’équipements financés par des investisseurs métropolitains sans avoir à supporter des coûts élevés ou à s’endetter lourdement. Ce mécanisme leur permet de moderniser leur parc d’équipements ou d’augmenter leur capacité de production, et donc de générer plus de chiffre d’affaires, et potentiellement, du bénéfice.
Autre point important, le dispositif Girardin est un levier financier important pour les entreprises qui cherchent à se développer ou à diversifier leurs activités. Les entrepreneurs locaux peuvent ainsi obtenir des biens d’équipement indispensables (véhicules, machines industrielles, matériel agricole, etc.) et renforcer leur position concurrentielle.
Finalement, en facilitant l’investissement dans des infrastructures ou des biens productifs, le dispositif Girardin participe au dynamisme économique des territoires ultra-marins. Cela peut générer des emplois et soutenir des secteurs économiques locaux, notamment dans le tourisme, l’agriculture, l’industrie ou les services.
Comment fonctionne le dispositif Girardin, concrètement ?
Le dispositif Girardin repose sur une relation de location de matériel entre une entreprise locale (l’exploitant) et un (ou plusieurs) investisseur qui finance le bien. Plus concrètement :
- Un investisseur décide de financer un équipement ou un bien destiné à une entreprise située en outre-mer, comme à Saint-Martin. Il doit s’agir d’un matériel productif neuf comme des machines, des véhicules ou des équipements industriels.
- L’investisseur finance cet équipement par l’intermédiaire d’une société en location (une société de portage, appelée une « Société en Nom Collectif » ou SNC).
- L’entreprise locale devient locataire de ce bien pour une période de cinq ans.
Durant cette période, l’entreprise paie un loyer, généralement modique, pour utiliser le matériel, ce qui lui permet de bénéficier d’un équipement moderne sans avoir à l’acheter directement ou à s’endetter de manière importante.
En échange de cet investissement, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt immédiate sur ses impôts en métropole, qui peut aller jusqu’à 114 % de son apport dans certains cas. C’est cet avantage fiscal qui motive l’investisseur à financer le matériel pour l’entreprise locale.
Après les cinq ans de location, l’entreprise locale peut racheter l’équipement pour une somme symbolique ou un prix très réduit, souvent entre 1 % et 5 % de la valeur initiale du bien. Cela permet à l’entreprise de devenir pleinement propriétaire de l’équipement qu’elle a utilisé pendant cinq ans, sans avoir supporté le coût initial de l’achat.
Pendant la période de location et après la possibilité de rachat, l’entreprise bénéficie :
- D’un accès à un matériel indispensable à son activité sans devoir engager des capitaux importants au départ.
- D’une augmentation de sa capacité de production ou d’une amélioration de ses processus grâce à des équipements modernes.
- D’une gestion de trésorerie facilitée avec des loyers modérés et, à terme, la possibilité d’acquérir le bien à un prix symbolique.
Avantages du dispositif Girardin pour les entrepreneurs situés à Saint-Martin : tout ce que vous devez savoir
Le dispositif Girardin est-il accessible à tous les secteurs d’activité à Saint-Martin ?
Le dispositif Girardin est principalement destiné à soutenir les secteurs industriels, agricoles et de services. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises qui ont besoin d’équipements lourds ou coûteux :
- machines industrielles ;
- véhicules utilitaires ;
- équipements de production.
Cependant, certains secteurs spécifiques, comme la distribution d’énergie renouvelable, sont également éligibles.
Les activités purement spéculatives (immobilier, trading, etc.) ou celles qui ne contribuent pas au développement économique local ne sont, en revanche, pas couvertes par le dispositif.
Quelles sont les démarches pour une entreprise locale souhaitant bénéficier du dispositif Girardin ?
Pour bénéficier du dispositif Girardin, l’entreprise doit tout d’abord identifier ses besoins en matériel ou en équipement éligible. Ensuite, elle peut faire appel à une société spécialisée dans la structuration des investissements Girardin. Cette société se charge de monter le dossier, de constituer la Société en Nom Collectif (SNC) et d’organiser la location du bien pendant la durée du dispositif.
