La défiscalisation Girardin au service des projets touristiques
Exemple : Le projet Les villas de convenance à Baie Mahault, réalisé en juin 2024
Notre partenariat
12 villas haut de gamme destinées à l’hébergement touristique étaient mises en vente avec Orpi, et Inter Invest Outre-mer se chargeait des modalités et de l’obtention du classement touristique, de l’aide fiscale et du montage du dossier d’agrément.
Un accompagnement sur mesure
L'accompagnement proposé était sur mesure et complet (Cabinet d’expertise comptable, recherche de financement banque, demande d’agrément fiscal, classement atout France, contrat de conciergerie).
Gestion du contrat
Le contrat était géré par Inter Invest Outre-mer pendant 5 ans. A l’issue de cette durée : l’exploitant peut devenir propriétaire des titres de la SAS (qui détient le bien immeuble), il en reçoit les éléments comptables.
L'aide fiscale
Une aide fiscale de 30 %* était prévue à l’achèvement des fondations, sous réserve du délai de traitement par le SIE et des conditions applicables.
Inter Invest OM avait vérifié en amont l’ensemble des critères d’éligibilité nécessaires à l’obtention de l’aide fiscale. Les honoraires du montage de dossier étaient supportés par les investisseurs.
* Sous réserve d’un projet à plus de 300.000 euros.
** Sous réserve du classement touristique obligatoire, et de la réalisation d’au moins trois des prestations hôtelières (accueil, petit déjeuner, fourniture du linge de maison, ménage)
Loi Girardin, 199 undecies B du CGI
Le Code Général des Impôts permet un cadre fiscal avantageux dans le cas d’investissements réalisés dans les DROM-COM, notamment dans le secteur du tourisme.
Inter Invest OM réalise les montages dits en « schémas locatifs » afin de permettre aux exploitants de bénéficier d'un avantage fiscal, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif. La propriété de l’investissement est confiée à une société de portage. Dès l’acquisition, l’exploitant dispose d’une promesse unilatérale de vente des actions de la société de portage et du bien immeuble, qui s’opère à l’issue d’une période d’exploitation de 5 ans.
L’avantage fiscal est versé à l’achèvement des fondations, ou au terme de la construction, après obtention de l’agrément fiscal.
À l’issue des 5 ans, l’exploitant aura ainsi bénéficié d’une aide fiscale de 30%* sur le projet global (Immobilier ET mobilier). Il tient sa comptabilité à jour et respecte les critères d’éligibilité pendant une durée de 15 ans après mise en service (impact emploi, intérêt économique, etc).
* Sous réserve d’un projet à plus de 300.000 euros.
Pourquoi choisir Inter Invest Outre-mer pour votre projet ?
Spécialisé dans la structuration et la gestion de solutions d’investissement et de financement en Outre-mer depuis 1991, Inter Invest est un groupe financier, familial et indépendant.
Il se positionne comme le partenaire privilégié des PME des DOM et des COM et se place au service de leur croissance.
Les 9 agences Inter Invest Outre-mer sont basées dans l’ensemble des DOM COM pour accompagner au mieux les entreprises et leurs dirigeants dans leurs besoins de
développement. Notre présence en Guadeloupe depuis 1997 fait de nous un acteur majeur du marché.
En métropole, Inter Invest est le seul cabinet de défiscalisation du territoire à avoir obtenu l’agrément ACPR en tant que société de financement sous la marque SOFIDOM, ce qui permet d’accompagner financièrement les entrepreneurs en complément de la maîtrise du montage des opérations Girardin.
Réactivité
Un traitement optimal des dossiers et un circuit court de décision
Proximité
Un réseau d’agences dédiées aux PME ultramarines et à leurs dirigeants
Discrétion
L’assurance d’une parfaite confidentialité sur les projets financés
