Bénéficiez de l’aide fiscale pour l’acquisition de votre résidence touristique en Guadeloupe

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Programme immobilier les villas de convenance - Baie Mahault

Notre partenariat

Orpi vous propose 12 villas Haut de gamme destinées à l’hébergement touristique et Inter Invest Outre-mer se charge des modalités et de l’obtention du classement touristique, de l’aide fiscale et du montage du dossier d’agrément.

Un accompagnement sur mesure

Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et complet (Cabinet d’expertise comptable, recherche de financement banque, demande d’agrément fiscal, classement atout France, contrat de conciergerie).

Gestion du contrat

Le contrat est géré par Inter Invest pendant 5 ans. A l’issue de cette durée : l’exploitant peut devenir propriétaire des titres de la SAS

(qui détient le bien immeuble), il en reçoit les éléments comptables.

L'aide fiscale

Versement de 30%* d’aide à l’achèvement des fondations, sans délai de paiement**.

Sous réserve et délai par le SIE, l’aide fiscale est versée sans délai par Inter Invest, directement à l’exploitant ou aux entreprises.

Inter Invest aura vérifié en amont l’ensemble des critères d’éligibilité nécessaires à l’obtention de l’aide fiscale. Les honoraires du montage de dossier sont supportés par les investisseurs.

* Sous réserve d’un projet à plus de 300.000 euros.

** Sous réserve du classement touristique obligatoire, et de la réalisation d’au moins trois des prestations hôtelières (accueil, petit déjeuner, fourniture du linge de maison, ménage)

Loi Girardin, 199 undecies B du CGI ?

Le Code Général des Impôts permet un cadre fiscal avantageux dans le cas d’investissements réalisés dans les DROM-COM, notamment dans le secteur du tourisme.

Inter Invest réalise les montages dits en « schémas locatifs » afin de permettre à des exploitants de bénéficier d’une aide fiscale de 30%* nette de tous frais (CGI 199, undecies B du CGI). La propriété de l’investissement est confiée à une société de portage. Dès l’acquisition, l’exploitant dispose d’une promesse unilatérale de vente des actions de la société de portage et du bien immeuble, qui s’opère à l’issue d’une période d’exploitation de 5 ans.

L’aide fiscale est versée à l’achèvement des fondations, ou au terme de la construction, après obtention de l’agrément fiscal. Les investissements meubles et immeubles neufs rattachés au projet de meublé de tourisme sont éligibles à l’aide fiscale.

À l’issue des 5 ans, l’exploitant aura ainsi bénéficié d’une aide fiscale de 30%* sur le projet global (Immobilier ET mobilier). Il tient sa comptabilité à jour et respecte les critères d’éligibilité pendant une durée de 15 ans après mise en service (impact emploi, intérêt économique, etc).

* Sous réserve d’un projet à plus de 300.000 euros.

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